Dans les communes dotées de documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, carte communale), des zones agricoles sont définies sur le plan de zonage. N’y sont pas autorisées les habitations de tiers. Dans les communes soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme), la construction doit être limitée « aux parties actuellement urbanisées de la commune ».

L’article R.111-14-1 du code de l’urbanisme stipule qu’un permis de construire peut être refusé s’il est de nature à :
  • Favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants
  • Compromettre les activités agricoles ou forestières.

maison isolée dans périmetre agricole

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