Qu’est ce qu’un SCOT ?

Le SCOT est un document d’urbanisme qui au vu d’un diagnostic et de prévisions sur les besoins d’un territoire, fixe des orientations de l’organisation de l’espace. Il détermine, à long terme, les grands  équilibres de l’aménagement d’un territoire donnée entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles.

Il peut se réaliser à l'échelle d'un Pays.

Il existe quatre périmètres de SCOT dans la Manche :

  • Le SCOT du Pays Saint Lois (Approuvé en février 2008)
  • Le SCOT du Centre Manche Ouest (en cours d’élaboration – projet arrêté)
  • Le SCOT du Cotentin (en cours d’élaboration – rédaction du Document d’Orientations Générales)
  • Le SCOT du Pays de la Baie (en cours d’élaboration – rédaction schémas de secteur)

Voir la carte des périmètres de SCOT dans la Manche


Quelles sont les différentes étapes d’un SCOT ?




Concertation /
réunions









Consultation du public

Définition d’un périmètre


1- Diagnostic
2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3- Document d’orientations générales (DOG) + pièce graphique
(4- Schéma de secteur)


Arrêt de projet


Enquête publique


Approbation par le préfet

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Lettre Urbanisme


n°3 Trame Verte et Bleue et agriculture
 
n°2 Les Schémas de Cohérence Territoriaux ou SCOT
 
n°1 Le diagnostic agricole