Les échanges de parcelles


Pourquoi pratiquer des échanges de parcelles ?


Echanger des parcelles pour les regrouper autour des bâtiments d’exploitation présente de multiples avantages :

DES AVANTAGES POUR L'EXPLOITANT


Gestion du pâturage
  • Davantage d’herbage accessible aux vaches laitières
  • Gestion de la croissance de l’herbe facilitée
  • Conditions de travail améliorées : suivi du troupeau, sécurité

L'épandage et les cultures
  • Moins de croisements de tonnes ou d’épandeurs sur les routes
  • Besoins en gros attelage moins importants
  • Sols plus fertiles
  • Cultures mieux surveillées
  • Passages aux champs plus précis

DES AVANTAGES POUR LE PROPRIETAIRE


  • Amélioration de la valeur du bien par regroupement et/ou accès amélioré des parcelles


Qu’est-ce qu’un échange parcellaire ?

Un échange parcellaire est un acte par lequel les parties se transfèrent respectivement une ou plusieurs parcelles pour une ou plusieurs autres. L’échange peut être bilatéral (deux parties, voir schéma ci-dessous) ou multilatéral (trois parties ou plus). Dans ce dernier cas, la portée de l’échange sera plus grande.



DES AVANTAGES POUR LE TERRITOIRE ET L’ENVIRONNEMENT


  • Circulation routière et cohabitation plus harmonieuses avec les usagers de la route
  • Qualité de l’eau améliorée par plus de pâturage, diminution des apports d’engrais minéraux et de traitements phytosanitaires
  • Meilleure qualité d’air (moins de CO²)
  • Des terres agricoles protégées et valorisées : limitation de l’urbanisation sur les terres regroupées dont la vocation agricole est affirmée
  • Installations de jeunes agriculteurs plus nombreuses grâce à une meilleure qualité des structures à transmettre

Les différents modes d’échanges*


Echanges de propriété : la parcelle change de propriétaire et de locataire.
De nouveaux actes notariés doivent être élaborés. Une aide du Conseil Général est accordée (correspond à 50 % « de la facture » de chacun des échangistes liée aux frais d’actes notariés et frais d’arpentage, 100 % dans le cadre d’une opération coordonnée sur un territoire). En cas de différence de valeur entre les surfaces échangées, une soulte compensatoire est possible.
Ce type d’échanges fait l’objet d’un cadre juridique précis et n’est officialisé qu’après avis de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

Echanges de fermiers : la parcelle ne change pas de propriétaire mais de locataire.
De nouveaux baux doivent être rédigés
 
Echanges en jouissance :la parcelle change de locataire, mais uniquement dans l’usage.
 Une convention d’échanges entre locataires est rédigée. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur.

Quelque soit le procédé, l’échange se fait toujours à l’amiable et avec l’accord du propriétaire.
La seule différence est la formalité qui incombe au propriétaire : acte notarié si échange en propriété, acte sous seing privé de conclusion d’un nouveau bail en cas d’échange de fermiers, réception de l’avis d’échange en jouissance et opposition possible dans le 3ème cas.

* : Hors procédure aménagement foncier général.


Dans la Manche :


  • Une structure est organisée pour rassembler tous les acteurs et informer sur les outils à mettre en place : l’Association pour la Promotion de l’Aménagement Foncier et rural (APAF).
  • Les pratiques d’aménagement foncier se sont depuis trente années progressivement adaptées au contexte spécifique d'un pays de bocage. Ces adaptations figurent dans les préconisations de la charte du remembrement dont la première version date de 1994.
  • Afin d’éviter les abattages d’arbres de la part des propriétaires dans leurs anciennes parcelles, un dispositif innovant a été mis en place : la bourse aux arbres


Un exemple :

Grâce à un aménagement foncier et en passant
de 12 à 6 îlots, Jérôme Haupais économise du temps et du carburant.

Article publié dans Le Magazine des Prairiales - Juin 2009

 

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