Parallèlement au remembrement qui prévoit l'échange de parcelles, avec la bourse aux arbres la Sous-Commission Communale d'Aménagement Foncier, organise des échanges d'arbres sur pied.
Sont concernés les arbres situés sur des haies changeant de propriétaire. Les propriétaires adhérent volontairement à la bourse aux arbres et y participent.
Les échanges sont articulés autour d'un fonds commun et non par négociation directe de propriétaire à propriétaire.
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APPRÉCIER LA VALEUR DES ARBRES ÉCHANGÉS
Le classement est effectué sur le terrain par la Sous-Commission Communale d'Aménagement Foncier.
L'opération a pour but d'estimer la valeur de chacun des arbres concernés.
L'unité de valeur est le "point-arbre".
La valeur vénale du "point-arbre" est déterminée par la Sous-Commission Communale d'Aménagement Foncier
| Catégorie | Critères | Exploitation | Échelle de classement | | Bois de chauffage (C) | - Volume | Immédiate
Future (arbre d'avenir) | De 1 à 10
De 1 à 4 |
Bois de débit (D) | - Essence
- Aspect (rectitude..)
- Volume | Immédiate
Future (arbre d'avenir) | De 6 à 40
De 6 à 25 |
CONSULTER LES PROPRIÉTAIRES
Un état des arbres abandonnés et attribués, avec leur classement, est adressé à chacun des propriétaires concernés. Le bilan fait apparaître des excédents ou des déficits.
A ce stade, les propriétaires sont invités à faire connaître :
| - leurs observations sur le classement
- leur adhésion à l'opération
- le type de compensations souhaité
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RECUEILLIR LES ACCORDS
En fonction des souhaits exprimés lors de la consultation :
| - un état "ajusté" avec une solution "équilibrée" est soumis aux intéressés
- les échanges définitifs se feront sur cette base
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SCHÉMA DU PRINCIPE DE LA BOURSE AUX ARBRES
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Arbres cédés
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Arbres retrouvés
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Droit d'exploiter des arbres prévus à abattre
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Jeunes plants
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Soultes
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| APPORTS |
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ATTRIBUTIONS |
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COMPENSATIONS |
| N
points - arbres |
= |
N
Pts |
+ |
n1
pts |
n2
pts |
n3
pts |
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On constate
la plupart du temps un
déséquilibre qu'il convient de
compenser selon les choix des
propriétaires :
-
attribution
d'arbres à exploiter
-
attribution
de jeunes plants
-
versement
d'une soulte en espèces
¶
L'ensemble des arbres à
échanger sont regroupés dans
un fonds commun géré par une
association de propriétaires
ou la commune, qui a en charge
également la redistribution.
·
Arbres situés sur des
haies gênant l'exploitation
et considérées d'un moindre
intérêt par l'étude
d'impact
¸En cas d'excédents, versement d'une
soulte au fonds commun
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2 EXEMPLES - 2 ANALYSES
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