Contrôle des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009. Depuis le début de l’année, environ 200 appareils ont été vérifiés dans la Manche, ce qui est nettement en dessous des prévisions. Les inscriptions pour la fin de l’année se multiplient, mais attention aux risques d’amendes pour les retardataires.

Au sommaire


Quels sont les matériels concernés ?


  • Les pulvérisateurs à rampe dont la largeur de travail est supérieure à 3 m (appareils portés, traînés ou automoteurs).
  • Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, donc, principalement pour notre département, les atomiseurs utilisés dans les vergers et les pépinières.

Par qui et où faire contrôler mon matériel ?


Les contrôles sont obligatoirement réalisés par des organismes d’inspection agréés par les pouvoirs publics. Actuellement 2 organismes agréés interviennent dans la Manche :
- NORMANDIAG’PULVE qui a développé un partenariat avec de nombreux marchands réparateurs, afin d’offrir un service de proximité et de permettre de remplacer facilement les pièces défectueuses (buses, monomètres…), sans être soumis à une contre visite ultérieure.



Listes des marchands réparateurs partenaires de NORMANDIAG’PULVE

EntreprisesvilleN° tél 02 33
BELLAMY MICHEL SARL SAINT CLAIR/ELLE05 82 73
CHARUEL MOTOCULTURE VILLEDIEU LES POELES51 11 66
ESPACE MOTOCULTURE - MARQUER ST JAMES60 04 84
FLAMBARDPORBAIL
VALOGNES
SAINTENY
87 63 05
40 11 25
71 18 43
GUILLET Denis SARL CONDE SUR VIRE56 55 09
SARL HARDY CARENTAN71 69 79
JOUENNE SA VALCANVILLE54 02 10
LAMBERT AGNEAUX05 09 09
LEBAUDY Jacques SA BRECEY89 26 26
LEBEURRIER SAST SAUVEUR LE VICOMTE
PERCY
DUCEY
41 66 81
61 21 24
48 43 11
LENORMAND PERIERS76 58 00
LEROYAVRANCHES
SAINT GILLES
SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
58 03 88
05 23 24
49 12 43
MARGUERIE-SIMON SARL LA HAYE DU PUITS45 71 48
MECASAIRE SARL STE GENEVIEVE54 47 64
MOTIN FrèresVALOGNES
COURCY
40 19 69
76 77 20
MOTIN SAS SAINT GILLES77 46 22
NORMAGRI ISIGNY LE BUAT89 22 00
PERRARD MICHEL MONTBRAY61 97 45
RAULTPOILLEY
LESSAY
LA CHAPELLE CECELIN
48 43 38
45 75 48
61 04 41
SM3VILLEDIEU LES POELES
VALOGNES
SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
PERIERS
69 27 00
95 42 42
79 36 64
17 18 19


- BLANCHARD Normandie sur ses différentes bases.

EntreprisesvilleN° tél 02 33
BLANCHARD ST GILLES
 LIEUSAINT
 LE TEILLEUL
77 87 97
40 19 80
59 40 21
VIVAGRI PARIGNY
 PERIERS
69 27 50
76 56 10


En quoi consiste le contrôle du pulvérisateur ?


Le contrôle a pour objectif de s’assurer du bon état du pulvérisateur, en tenant compte de sa conception d’origine.
C’est donc bien l’état et le bon fonctionnement du pulvérisateur qui sont contrôlés, et non le niveau d’équipement.
Un contrôle concluant que le pulvérisateur est en bon état est valable pour une durée de 5 ans.
Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n’est pas en bon état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à une contre visite.


Premier bilan


Au niveau national, le « GIP pulvé » annonce des résultats très encourageants. Lors de la phase de mise en place des contrôles, 91% des appareils ont bénéficié d’un contrôle positif. Sur la seconde phase, le résultat s’est amélioré avec seulement 6,6% de pulvérisateurs soumis à la contre visite. Dans la Manche, la contre visite est majoritairement réalisée le jour du contrôle, après correction des défauts par le marchand réparateur. Seuls 3 matériels, dotés de défauts importants, ont finalement obtenu un contrôle négatif.
Les défauts les plus courant concernent le manomètre, la rampe (déformation - jeu) et les buses.


Quand dois-je faire contrôler mon matériel ?


Les délais pour faire contrôler votre pulvérisateur sont établis en fonction de votre numéro SIREN. Les numéros (8 et 9ième chiffre) se terminant entre 00 et 19 devrait déjà être tous contrôlés. Les numéros entre 20 et 39 devront être vérifier avant la fin de l’année, puis ce sera au tour des classes « 40-59 » en 2011 et ainsi de suite jusqu’en 2013
Si vous ne détenez pas de numéro SIREN, votre contrôle doit impérativement être réalisé au plus vite
Si vous détenez un pulvérisateur en copropriété, c’est le numéro le plus faible des copropriétaires, qui est retenu
Si vous utilisez un pulvérisateur en CUMA, c’est le numéro SIREN de la CUMA qui compte.


Tranche12345
Date limite31 mars 201031/12/201031/12/201131/12/201231/12/2013
Numéro SIREN00 à 19
ou pas de n° SIREN
20 à 3940 à 5960 à 7980 à 99


Si vous faites partie de la première ou deuxième tranche et que votre pulvérisateur n’est toujours pas contrôlé, nous vous recommandons de vous inscrire au plus vite auprès de l’entreprise de votre choix, afin de prouver votre bonne foi : Rappelons que c’est à l’utilisateur de faire la démarche pour que son matériel puisse être vérifier dans les délais.


Les exceptions


- Les pulvérisateurs achetés neufs : le premier contrôle obligatoire intervient 5 ans après sa première mise sur le marché.
- Les contrôles « PULVEMIEUX » réalisés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, qui concluent sur le bon état du matériel, ou qui ont été suivis de la réparation des défauts constatés. La validité de ces prestations est de 5 ans, au même titre que pour les contrôles obligatoires.