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Il concerne les chefs d'entreprises imposées selon un régime de bénéfice réel.
Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies par le chef d’entreprise, dans la limite de 40 heures par année civile, par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31/12 de l’année.
Aujourd'hui, le SMIC horaire est de 8,86 € (au 1er/01/2010).
Le crédit d'impôt se déduit de l'impôt sur le revenu.
Dans les sociétés, le crédit d'impôt maximum est réparti entre les associés exploitant au prorata de leurs parts de capital social. La part de crédit affectée à un associé non exploitant est perdue. Pour les GAEC, le plafond de 40 heures est multiplié par le nombre d'associés chefs d'exploitation du GAEC.
Si le montant du crédit d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Conserver bien votre facture ainsi que votre attestation de stage pour les journées de stage effectuées : ce sont des justificatifs.
Déposez une déclaration spéciale :
L'imprimé spécifique CERFA n°20796FCE-SD, formulaire à déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avec le relevé de solde pour les sociétés, avec la déclaration de résultat pour les entreprises individuelles.
Concrètement :
Le crédit d'impôt est de 62 € pour une journée de formation (7 heures) avec un maximum de 354 € par bénéficiaire.
=> Formation : "Cartographier ses parcelles, gérer ses pratiques culturales sur internet" coûte : 180 € pour 3 jours / crédit d'impôt : 186 €
=> Formation : "Informatique à la carte - Perfectionnement Internet" 1 journée : 49 € / crédit d'impôt : 62 €
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