Machinisme - élevage hors sol

Remboursement des taxes sur le Gazole Non Routier, le fioul lourd et le gaz

Bénéficiez des notice et formulaire relatives aux achats 2013. Déposez la demande dès que possible si cela n'a pas été fait avant le 15 avril.

 

L'Etat a reconduit en 2014 le dispositif de remboursement partiel des taxes intérieures de consommation sur le carburant et le gaz, à hauteur de :
Gazole Non Routier : 0,05 € /Litre    (fioul domestique exclu)
Gaz naturel : 1,071 € / 1000 Kwh
Fioul lourd : 16,65 € /Tonne

Sous conditions d’emploi (avec colorant et traceur), le GNR ouvre droit à l’application du régime fiscal en matière de TIC (article 265 du code des douanes).


Pour les achats 2013, déposez la demande dès que possible (ou avant le 31 décembre 2016), à la Direction départementale des finances publiques de votre département - (Cellule Remboursement TIPP-TICGN)

(L'échéance d'avril 2014 est indicative)

CALVADOS :  7 boulevard Bertrand - 14034 CAEN CEDEX
MANCHE : Rue Chancellerie - 50 000 Saint LO
EURE : Cité administrative  boulevard Georges-Chauvin   27023 Évreux CEDEX
ORNE : 29, rue du Pont Neuf - BP 344 - 61014 Alençon cedex.
SEINE-MARITIME : Quai Jean Moulin - 76100 Rouen


Ci-dessous, téléchargez les formulaires et notices explicatives.


En savoir plus

Document : Notice et formulaire

168 ko - Dernières modifications : 24/03/2014

 

Imprimer

Gilles FORTIN, Christian SAVARY - Chambres d'Agriculture de Normandie
24/03/2014

 


Recherchez



Solutions

B-GNR : Le bilan carburant de l’exploitation

Testez dès maintenant B-GNR et repérez les pistes prioritaires pour économiser du carburant sur votre exploitation agricole.

suite

Suivi Jeunes Agriculteurs, faites de votre installation un succès

La Chambre d'agriculture de la Manche vous accompagne avec des rendez-vous et des conseils d'entreprise personnalisés afin de garantir la réussite de votre installation agricole.

suite

Mammites : la piste des courants parasites à explorer !

Chez les vaches laitières les mammites influent négativement sur la qualité du lait.

suite

RENDEZ-vous

23/09/2014
Ecophyto : manifestations du groupe "Bonnes pratiques agricoles" 23/09/2014 : Journée technique "Produisons autrement" à COUTANCES (50) 24/09/2014 : Après-midi technique BIO en Grandes Cultures à MONTMERREI (61) 25/09/2014 : Colloque Ecophyto, Conseillers à BOIS-GUILLAUME (76) 29/09/2014 : "Osez innover en système laitier !" au TRACY-BOCAGE (14)

suite

Repères

Aménager son bâtiment pour veaux d’élevage

21/05/2014
Appuyez votre choix sur notre analyse des principaux logements, appropriés à l’âge des veaux
Réseau Bâtiment - Chambres d’agriculture de Normandie

suite

Guide "Concevoir son bloc traite" : toutes les réponses à vos questions !

13/05/2014
Vous souhaitez installer un bloc traite ? Le moderniser ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le guide "Concevoir son bloc traite".

suite

Restez connecté, abonnez-vous !