Comment les obtenir ? Qu'apportent-elles ? Quels sont les critères d'éligibilité ?

Dix ans après leur création, 96 % des entreprises agricoles aidées sont encore en place. 

Vous avez un projet, consultez les aides proposées aux agriculteurs et les conditions d'accès.

Le porteur de projet qui s’installe pour la 1ère fois en agriculture, peut demander à bénéficier d’aides nationales, financées à parité par l’Etat et l’Union Européenne :

- La Dotation Jeune Agriculteur : cette aide, en capital, est destinée à financer le démarrage de l’activité agricole, dont le montant, varie entre 8 000 € et 17 300 €, selon les caractéristiques de l’installation et le profil du candidat.

- Les prêts MTS-JA (Moyen Terme Spéciaux Jeune Agriculteur) : ils sont bonifiés au taux de 2.5% en zone de plaine, sur une durée de 7 ans, ce qui correspond à une aide de 11 800 € de bonification d’intérêts ; le montant des prêts varie en fonction du taux directeur du moment (actualisation trimestrielle).

D’autres aides des collectivités territoriales, Conseil Régional de Basse Normandie et Conseil Général de la Manche notamment, sont également accessibles sous certaines conditions (type d’installation et/ou d’investissement et/ou d’engagement).

Des avantages sociaux (exonération partielle des cotisations sociales) et fiscaux (abattement de 100% des impôts sur le revenu en 1ère année d’installation puis 50% pendant 4 ans, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti,…) ainsi que certains avantages tarifaires de divers organismes professionnels agricoles viennent s’ajouter à ces aides.

Enfin, les porteurs de projet attributaires des aides nationales à l’installation en agriculture bénéficient d’un accès prioritaire au foncier (autorisations d’exploiter) et à des droits à produire supplémentaires (en fonction des possibilités des réserves).

Les conditions d’octroi des aides nationales à l’installation

Le porteur de projet d’installation qui souhaite bénéficier des aides nationales, doit remplir des conditions de :

- nationalité : française ou ressortissant de la CEE ;

- âge : avoir entre 18 et 40 ans ;

- formation : il doit être titulaire d’un diplôme agricole au moins équivalent au bac professionnel agricole (BPREA, CCTAR,…).

De plus, il doit réaliser :

- un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) : plan de formations et/ou de stages nécessaires pour acquérir l’ensemble des compétences qui lui seront indispensables dans le métier de chef d’exploitation agricole ;

- un Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) : étude technico-économique prévisionnelle sur 5 ans, faisant apparaître les capacités techniques et économiques de l’exploitation nouvelle, ainsi que le plan de financement des investissements. Le projet devra dégager un revenu disponible au moins égal à 12 864 € en 5ème année.

Il devra également constituer un dossier réunissant l’ensemble des pièces attestant de la véracité du projet (autorisations d’exploitation, promesses de baux ou de ventes, accord bancaire, statuts de la société et/ou étude de marché si nécessaire,…).

Les engagements liés aux aides nationales à l’installation

Lorsqu’il prétend aux aides nationales à l’installation le porteur de projet s’engage à :

- satisfaire aux normes minimales requises en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être animal, dans un délai de 3 ans ;

- Exercer le métier d’agriculteur sur une durée minimale de 5 ans ;

- Tenir une comptabilité au cours des 5 premières années d’installation.

La Chambre d’agriculture de la Manche est aux côtés des porteurs de projet d’installation en les accompagnant sur la réalisation de leur Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) et la constitution du dossier d’instruction de leurs demandes d’aides nationales et territoriales.

Contactez le Pôle Installation – Transmission de la Chambre d’agriculture

Francine Blouet - 02 33 06 47 33
fblouet@manche.chambagri.fr

ou

directement vos conseillers en région

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Juliane Adam