Directive Nitrates


Près de 250 communes sont concernées par la Directive Nitrates dans la Manche.
 
Cette directive s'applique en Zone Vulnérable et elle doit être respectée pour la conditionnalité des aides PAC. Il est donc important de bien la connaître.

Les obligations du 4e programme d'actions sont les suivantes :



Établir un Plan Prévisionnel de Fumure et tenir à jour un Cahier d’Epandage

Respecter le seuil des 170kg d’azote
Pour toute exploitation en zone vulnérable, le plafond des 170 kgN organique/ha est à respecter sur l'ensemble de l'exploitation. Le calcul est le suivant :
(Total azote provenant de l'élevage + imports – exports ) / (SPE + pâture hors SPE) < ou = 170

Respecter le seuil des 210 kg d’azote sur le SAGE Sélune
A partir de 2009, les exploitations situées sur le périmètre de mise en œuvre du SAGE de la Sélune doivent aussi respecter la quantité maximale d'azote, toutes origines confondues, à 210 kg par ha de SAU. Le calcul est le suivant :
[Total azote des effluents d'élevage + imports d'azote organique d'origine non agricole + engrais (minéraux ou organiques)] / SAU < ou = 210

Voir la carte des zonages

Respecter les dates d’épandage
En zone vulnérable, les périodes d'épandage interdites sont les suivantes (en rouge) :


tableau des périodes d'épandage

En orange : Pour les communes concernées par le SAGE de la Sélune, il est interdit d'épandre du lisier et les engrais minéraux du 1er juillet au 15 janvier avant un semis de céréales d'hiver.

En bleu : périodes d'épandage autorisées sous conditions pour les installations classées. Les épandages sont interdits dans le département les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés à présent  du 15 juillet au 14 août si le lisier est épandu avec une tonne équipée d'un enfouisseur ou d'une rampe à pendillards et qu'il y a enfouissement simultané ou si le fumier est incorporé immédiatement au sol.
 

Respecter les distances d’épandage


tableau des distances d'épandage

L’épandage des engrais minéraux est interdit à moins de 5 m des eaux de surface, courantes ou non
(ou à 10 m si présence de bandes enherbées de 10 m de large sans intrants)

Des dispositions existent pour les conditions hivernales (gel, sol détrempé...) et pour les fumiers compacts pailleux déposés au champ après 2 mois de stockage.

Les capacités de stockage des effluents d'élevage doivent couvrir les périodes d'interdiction.
Rappel des minimas :
· Règlement Sanitaire Départemental : 3 mois
· Installations Classées : 4 mois

Les distances d'épandage vis-à-vis des habitations sont différentes pour les exploitations soumises au régime des Installations Classées ou au Règlement Sanitaire Départemental.

Voir la carte des zonages

Respecter les capacités de stockage
Les capacités de stockage des effluents d'élevage doivent couvrir les périodes d'interdiction.
Rappel des minimas :
· Règlement Sanitaire Départemental : 3 mois
· Installations Classées : 4 mois


Couverture des sols en hiver : 100% en 2012/2013

Obligation individuelle de couverture des terres en hiver sur la SAU de chaque exploitation(100% en ZAC) :


 2009-20102010-20112011-20122012-2013
Taux minimum de couverture hivernale des sols par exploitation70 %80 %90 %100 %


          Règles sur toute la zone vulnérable :

  •  Couverture par :
    -  culture d'hiver ou prairie
    -  implantation d'une culture piège à nitrates
    -  semis sous couvert de maïs
    -  gestion des repousses pour les précédents colza

  •  Pour une rotation blé / maïs : implantation avant le 15 sept. et destruction après le 1er février.

  •  Aucun apport d'azote, toutes formes confondues, n'est autorisé sur ces couverts (hors cultures d'hiver ou prairie).

  •  Pour les parcelles destinées à recevoir une culture de printemps après une culture légumière récoltée à l'automne, le couvert devra être réalisée sur toute la parcelle ou partie de parcelle supérieure à 1 ha, récoltée avant le 15 octobre.

  •  Destruction est obligatoirement mécanique. Les produits phytos sont tolérés après le 15 février si les parcelles ne sont pas situées en ZAC (Zone d'Actions Complémentaires).

Bande enherbée : 10 m le long de tous les cours d'eau
Dès le 1er janvier 2010, une bande enherbée d'au moins 10 m de large doit border tous les cours d'eau définis au titre des BCAE. Les cours d'eau sont définis en traits bleus pleins ou pointillés, nommés, sur la carte IGN la plus récente. La bande enherbée ne reçoit ni engrais, ni phyto. Elle permet d'épandre des engrais de ferme à 10 m du cours d'eau au lieu de 35 m.
En zone légumière, la largeur de la bande enherbée peut être réduite à 5 m.

Suppression des ZES 
Les cantons classés en Zone d'Excédent Structurel passent en suivi renforcé. Le plan d'épandage reste plafonné à 130 ha avec traitement ou transfert de l'azote excédentaire.

Consultez l'arrêté préfectoral

Voir la carte des zonages

Synthèse à télécharger


Novembre 09 - La Directive Nitrates dans la Manche
 

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