Près de 250 communes sont concernées par la Directive Nitrates dans la Manche.
Cette directive s'applique en Zone Vulnérable et elle doit être respectée pour la conditionnalité des aides PAC. Il est donc important de bien la connaître.
Établir un Plan Prévisionnel de Fumure et tenir à jour un Cahier d’Epandage
Respecter le seuil des 170kg d’azote
Pour toute exploitation en zone vulnérable, le plafond des 170 kgN organique/ha est à respecter sur l'ensemble de l'exploitation. Le calcul est le suivant :
(Total azote provenant de l'élevage + imports – exports ) / (SPE + pâture hors SPE) < ou = 170
Respecter le seuil des 210 kg d’azote sur le SAGE Sélune
A partir de 2009, les exploitations situées sur le périmètre de mise en œuvre du SAGE de la Sélune doivent aussi respecter la quantité maximale d'azote, toutes origines confondues, à 210 kg par ha de SAU. Le calcul est le suivant :
[Total azote des effluents d'élevage + imports d'azote organique d'origine non agricole + engrais (minéraux ou organiques)] / SAU < ou = 210
Respecter les dates d’épandage
En zone vulnérable, les périodes d'épandage interdites sont les suivantes (en rouge) :
En orange : Pour les communes concernées par le SAGE de la Sélune, il est interdit d'épandre du lisier et les engrais minéraux du 1er juillet au 15 janvier avant un semis de céréales d'hiver.
En bleu : périodes d'épandage autorisées sous conditions pour les installations classées. Les épandages sont interdits dans le département les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés à présent du 15 juillet au 14 août si le lisier est épandu avec une tonne équipée d'un enfouisseur ou d'une rampe à pendillards et qu'il y a enfouissement simultané ou si le fumier est incorporé immédiatement au sol.
Respecter les distances d’épandage
L’épandage des engrais minéraux est interdit à moins de 5 m des eaux de surface, courantes ou non
(ou à 10 m si présence de bandes enherbées de 10 m de large sans intrants)
Des dispositions existent pour les conditions hivernales (gel, sol détrempé...) et pour les fumiers compacts pailleux déposés au champ après 2 mois de stockage.
Les capacités de stockage des effluents d'élevage doivent couvrir les périodes d'interdiction.
Rappel des minimas :
· Règlement Sanitaire Départemental : 3 mois
· Installations Classées : 4 mois
Les distances d'épandage vis-à-vis des habitations sont différentes pour les exploitations soumises au régime des Installations Classées ou au Règlement Sanitaire Départemental.
Respecter les capacités de stockage
Les capacités de stockage des effluents d'élevage doivent couvrir les périodes d'interdiction.
Rappel des minimas :
· Règlement Sanitaire Départemental : 3 mois
· Installations Classées : 4 mois
Couverture des sols en hiver : 100% en 2012/2013
Obligation individuelle de couverture des terres en hiver sur la SAU de chaque exploitation(100% en ZAC) :
Bande enherbée : 10 m le long de tous les cours d'eau
Dès le 1er janvier 2010, une bande enherbée d'au moins 10 m de large doit border tous les cours d'eau définis au titre des BCAE. Les cours d'eau sont définis en traits bleus pleins ou pointillés, nommés, sur la carte IGN la plus récente. La bande enherbée ne reçoit ni engrais, ni phyto. Elle permet d'épandre des engrais de ferme à 10 m du cours d'eau au lieu de 35 m.
En zone légumière, la largeur de la bande enherbée peut être réduite à 5 m.
Suppression des ZES
Les cantons classés en Zone d'Excédent Structurel passent en suivi renforcé. Le plan d'épandage reste plafonné à 130 ha avec traitement ou transfert de l'azote excédentaire.