Documents d’urbanisme


Les pricipaux documents d'urbanisme sont : le Plan Local d'Urbanisme, La carte communale, le Plan d'Occupation des Sols.

En savoir plus sur le SCOTEn savoir plus sur le Plan Local d'UrbanismeEn savoir plus sur la Carte CommunaleEn savoir plus sur le Plan d'Occupation des Sols


Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) peut se réaliser à l'échelle d'un Pays. Il prévaut sur tous les autres documents d'urbanismes (PLU, Carte Communale...)

La carte communale / PLU peuvent se réaliser à l'échelle d'une ou plusieurs communes. Ils doivent se référer au Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers de la Manche approuvé par le préfet le 7 avril 2006. Ce document préconise la réalisation d’un diagnostic agricole afin de connaître l’activité agricole du territoire qui sera couvert par le futur document d’urbanisme.


Document d'urbanisme toujours valide mais aujourd'hui remplacé par le PLU.