Les pricipaux documents d'urbanisme sont : le Plan Local d'Urbanisme, La carte communale, le Plan d'Occupation des Sols.
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) peut se réaliser à l'échelle d'un Pays. Il prévaut sur tous les autres documents d'urbanismes (PLU, Carte Communale...)
Document d'urbanisme toujours valide mais aujourd'hui remplacé par le PLU.
Solutions
Devenez fournisseur de la restauration collective !
Cantines, restaurants d’entreprise, le marché de la restauration collective vous intéresse ?
Inscrivez-vous gratuitement et dès à présent sur le nouveau Portail de l'offre alimentaire de Normandie.
Construire une bergerie pour un élevage de pré salé constitue un véritable défi, la présente étude le relève en proposant un cadre technique, réglementaire, architectural et paysager aux porteurs de projets.