Dès lors que l'idée d'un remembrement est avancée par un Conseil Municipal, et jusqu'à l'aboutissement de celui-ci, en accompagnement de l'aménagement des structures agricoles, l'aménagement du cadre de vie, la préservation de l'environnement et plus particulièrement des éléments constitutifs du paysage bocager et l'avenir de l'économie agricole doivent guider les choix effectués par les partenaires de l'aménagement foncier. A cette fin, des garanties sont apportées par les signataires et les communes concernées. |
S'adapter à l'existant
L'objectif est de préserver les grands équilibres agronomiques et naturels (vents, rivières, faune, flore …) et de conserver ou restaurer le paysage dans sa spécificité à l'issue de l'aménagement foncier. Ainsi, en pays de bocage, les partenaires s'attacheront à maintenir un maillage fermé mieux adapté aux conditions d'exploitation agricole et restauré dans un souci d'entretien durable.
Les éléments constitutifs du paysage seront identifiés dès l'étude préalable, par la réalisation d'une étude d'environnement. Ces études seront confiées, après consultation négociée, à des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans les études d'impact agréées par les signataires et indépendantes des cabinets de géomètres.
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Le chargé de l'étude d'environnement s'appliquera à faire un inventaire détaillé sur le terrain et à consulter la Direction Régionale de l'Environnement et les associations représentatives au niveau local (chasseurs, pêcheurs, randonneurs, agriculteurs, protection de la nature).
Le conseil municipal dans sa délibération demandant le remembrement puis la commission communale examineront les conclusions de l'étude d'environnement pour fixer des recommandations, notamment sur la densité de haie à maintenir ou à restaurer après le remembrement.
L'étude d'environnement sera consultée pour instruire les demandes d'abattage d'arbres que le représentant de l'Etat peut accorder par dérogation à l'arrêté ordonnant les opérations.
L'étude d'environnement mettra notamment en évidence les haies de meilleure qualité fonctionnelle (rôle anti-érosif ou brise-vent) ou paysagère sur lesquelles devront au maximum s'appuyer les nouvelles limites parcellaires. Ces haies devront ensuite être conservées.
Néanmoins, il sera parfois préférable pour garantir l'amélioration de la forme des parcelles de prévoir la suppression de certaines de ces haies et leur remplacement par une plantation nouvelle sur la limite des parcelles ainsi constituées. Une large information sera faite auprès des propriétaires sur la possibilité de céder contre une soulte le terrain nécessaire à la mise en coïncidence d'une limite parcellaire avec une limite naturelle à conserver. De même, lors de la mise à l'enquête du projet de remembrement, les propriétaires devront être informés des possibilités d'échange d'arbres sur pied et de l'organisation éventuelle d'une bourse aux arbres par le conseil municipal avec le concours de la commission communale d'aménagement foncier. Un guide méthodologique pour la bourse aux arbres sera mis à disposition des commissions communales d'aménagement foncier. Le Conseil Général soutiendra la mise en œuvre de ces opérations, conjointement avec les communes ou les Associations Foncières qui auront à compenser les échanges d'arbres. Tout abattage d'arbres non autorisé qui sera constaté avant l'échange final des parcelles devra faire l'objet d'une intervention auprès du propriétaire concerné par les responsables locaux ; la poursuite des infractions conduira aux sanctions pénales prévues par le code rural.
Aménager le paysage pour l'avenir
Les choix d'aménagement devront prendre en compte la poursuite de l'évolution du paysage après le remembrement et intégrer les autres usages de l'espace rural, actuels ou en cours de développement.
L'aspect futur du bocage dépend beaucoup de l'engagement du conseil municipal, qu'il s'agisse de la mise en œuvre d'une bourse aux arbres ou de l'exécution d'un programme de plantations. Sur ce point, dès l'approbation du projet, il sera demandé aux communes de s'engager sur le programme de plantations.
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| Ainsi pour maintenir un maillage bocager continu, le réseau de chemins devra s'appuyer : | - soit sur une haie conservée en place
- soit sur une plantation de brise-vent réalisée sur une emprise dégagée à cet effet. Les travaux de voirie ne seront financés qu'à cette condition.
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Les entreprises titulaires des marchés publics ne pourront pas réaliser de travaux négociés avec des particuliers ; dans le cas contraire, elles s'exposeraient à des pénalités. Les Cahiers des Clauses Administratives prévoient ces pénalités. Si la collectivité le souhaite et s'est engagée elle-même à réaliser des plantations publiques, il pourra être engagé un programme de plantations chez les particuliers : les demandes des propriétaires seront alors recueillies lors du recensement des travaux connexes.
Ces plantations bénéficieront d'un taux de subvention qui ne sera pas inférieur aux autres aménagements des sols. Des mesures initiatives supplémentaires pourront être recherchées en particulier avec le soutien des programmes communautaires, lorsque les reboisements seront conformes aux dispositions ci-après :
Un "schéma d'aménagement du bocage" précisera alors la nature et la localisation de ces plantations qui s'ajouteront aux haies maintenues à l'issue des travaux connexes. Ce schéma établi sur le périmètre de remembrement devra être en harmonie avec les paysages locaux et conforme à une approche paysagère d'ensemble, tant en ce qui concerne le choix des essences que les caractéristiques du boisement. De plus, ce schéma pourra guider les collectivités pour l'entretien et l'évolution ultérieure du paysage.
Les plantations pourront être des brise-vent, des bandes boisées ou des plantations pour le paysagement des bâtiments d'exploitation.
Dans le cas d'un déplacement d'un itinéraire de randonnée, le CODERANDO sera associé au choix d'un itinéraire de substitution.
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