Les modalités d'épandage


Trois arrêtés du 27 décembre 2013 fixent les prescriptions applicables aux élevages relevant des régimes de la déclaration, de l’enregistrement et de l'autorisation au titre des Installations Classées. Ces prescriptions sont applicables depuis le 1er janvier 2014.

Distances d'épandage des engrais de ferme par rapport aux habitations voisines
(élevages soumis aux Installations Classées)

Engrais de ferme bovins,
porcins, volailles
Sur terres nues, prairies et
terres en culture
Distance
minimale
Composts homologués10 mètres
FumierFumier compact de bovins et porcins
sans écoulement
après stockage 2 mois
15 mètres
Autres fumiers50 mètres
Fientes volaillesPlus de 65 % MS50 mètres
Moins de 65 % MS100 mètres
Lisiers et purinsInjection directe
dans le sol
15 mètres
Avec épandage
auprès de la surface
du sol (pendillards,...)
50 mètres
Avec traitement
des odeurs
50 mètres
Autres cas
d'épandage
100 mètres
Eaux blanches
et vertes
Sans mélange à
d'autres effluents
-
Digestat de
méthanisation
 100 mètres
Autres cas 100 mètres



Délais d'enfouissement sur terre nue

Composts homologuésenfouissement non imposé
Fumiers de bovins et porcins compacts non susceptibles d'écoulement ou pour les matières issues de leur traitement24 h
Autres effluents ou matières issues de leur traitement12 h


Distances d'épandage des engrais de ferme pour la protection de l'eau
(élevages soumis aux Installations Classées)

Engrais de ferme bovins, porcins, volaillesBerges
des cours d'eau, rivières *
Puits, forages
pour l'alim. humaine
Puits non utilisé ou utilisé pour les animauxZone de baignadeZone conchylicole En amont des piscicultures ***
Composts homologués35 m50 m35 m50 m500 m **50 m
Fumier
Fientes volailles
Lisiers et purins
Eaux blanches et vertes - Sans mélange à d'autres effluents



35 m50 m35 m200 m500 m **50 m



cours d'eau

* Cette limite est réduite à 10 mètres si une bande végétalisée de 10 mètres ne recevant aucun intrant est implantée. A l’exception de ceux épandus par les animaux eux-mêmes, est implantée de façon permanente en bordure des cours d’eau.

** Des dérogations à cette distance de 500 m, liées à la topographie et à la circulation des eaux, peuvent être prévues.

*** Sur un linéaire d’un kilomètre en amont de la pisciculture

Equilibre de la fertilisation

Les arrêtés du 27 décembre 2013 ont définitivement fait disparaître les plafonds de 200 Kg d’azote/ha, au profit de la notion d’équilibre de la fertilisation. Sauf dans le cas des zones vulnérables où la fertilisation azotée organique est limitée à 170kg/ha de SAU et par an. 

Le raisonnement devient donc plus agronomique et n'est pas bloqué par des plafonds. Si les apports dépassent largement 200 kgN/ha, il faut le justifier agronomiquement. D'après le texte officiel, "Les quantités épandues d’effluents d’élevage bruts ou traités sont adaptées de manière à assurer l’apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins et leurs capacités exportatrices compte tenu des apports de toute nature qu’ils peuvent recevoir par ailleurs." Cela peut être justifié par le plan prévisionnel de fumure. 


Les seuils installations classées


Le classement des élevages

Type d'élevageRèglement Sanitaire Départemental
(R.S.D.)
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Installation Classée soumise à déclarationInstallation Classée soumise à déclaration avec contrôle pérodiqueInstallation Classée soumise à enregistrementInstallation Classée soumise à autorisation
Veaux de boucherie (places)
et/ou de bovins à l'engraissement
1 à 4950 à 200201 à 400Non concernéplus de 400
Vaches laitières1 à 4950 à 100101 à 150151 à 200plus de 200
Vaches allaitantes1 à 99100 et plusNon concernéNon concernéNon concerné
Volailles1 à 4 999 AE *5 000 à 20 000 AE *20 000 à 30 000 AE *Non concernéPlus de 30 000 AE * ou plus de 40 000 emplacements de volailles
Porcs1 à 49 AE50 à 450 AENon concernéPlus de 450 AE*Plus de 750 emplacements pour les truies ou plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (plus de 30 kg)
Lapins0 à 2999 animaux sevrés 3000 à 20000 animaux sevrésNon concernéNon concernéPlus de 20000 animaux sevrés
Chiens ** (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc) 1 à 9 animaux sevrés 10 à 50 animaux sevrésNon concernéNon concerné Plus de 50 animaux sevrés



* AE : Animaux Equivalents
** Nota : ne sont pris en compte que les chiens sevrés, âgés de plus de 4 mois

Porcs
- 1 porcelet sevré de moins de 30 kg = 0,2 AE
- 1 porc à l'engrais, 1 cochette avant 1ère saillie 1 animal en élevage, multiplication ou
     sélection = 1 AE
- 1 cochette pleine, 1 truie, 1verrat = 3 AE

Volailles
- 1 poule, 1 poulet, 1 faisan, 1 pintade, 1 poulette = 1 AE
- 1 canard = 2 AE
- 1 dinde médium, 1 oie = 3 AE
- 1 palmipède gras ou gavage = 7 AE
+ cf décret du 10 Août 2005 pour cas particuliers



Lorsqu'une installation existante régulièrement autorisée passe en déclaration, elle conserve les prescriptions de son arrêté d'autorisation. L'exploitant peut toutefois demander la révision des prescriptions.



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POUR EN SAVOIR +

Marie LACROIX
Etude d'impact - 02 33 06 45 14

Hugues LALLEMENT 
Environnement - 02 33 06 49 90

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