Les modalités d'épandage


Deux arrêtés du 7 février 2005 fixent les prescriptions applicables aux élevages relevant des régimes de la déclaration et de l'autorisation au titre des Installations Classées.

Distances d'épandage des engrais de ferme par rapport aux habitations voisines
(élevages soumis aux Installations Classées)

Engrais de ferme bovins,
porcins, volailles
Sur terres nuesSur prairies et
terres en culture
Distance
minimale
Délai maximal
d'enfouissement
Composts homologués10 mètresNon imposé10 mètres
FumierBovins et porcins
sans écoulement
après stockage 2 mois
50 mètres24 heures50 mètres
Autres fumiers bovins
et porcins
50 mètres12 heures50 mètres
Volailles après stockage
2 mois
50 mètres12 heures50 mètres
Fientes volaillesPlus de 65 % MS50 mètres12 heures100 mètres
Moins de 65 % MS100 mètres24 heures100 mètres
Lisiers et purinsInjection directe
dans le sol
15 mètresImmédiat15 mètres
Avec épandage
auprès de la surface
du sol (pendillards,...)
50 mètres12 heures50 mètres
Avec traitement
des odeurs
50 mètres24 heures50 mètres
Autre cas
d'épandage
100 mètres24 heures100 mètres
Eaux blanches
et vertes
Sans mélange à
d'autres effluents
50 mètres12 heures50 mètres



Distances d'épandage des engrais de ferme pour la protection de l'eau
(élevages soumis aux Installations Classées)

Engrais de ferme bovins,
porcins, volailles
Berges
des cours d'eau, rivières *
Puits, forages
pour l'alim. humaine
Puits non utilisé ou utilisé pour les animauxZone de baignadeZone conchylicole En amont des piscicultures
Arrêté du 4 août 2009
Composts homologués35 m50 m35 m200 m500 m **35 m
Fumier35 m50 m35 m200 m500 m **35 m
Fientes volaillesPlus de 65 % MS35 m50 m35 m200 m500 m **35 m
Moins de 65 % MS35 m50 m35 m200 m500 m **500 m **
Lisiers et purins35 m50 m35 m200 m500 m **500 m **
Eaux blanches
et vertes
Sans mélange à
d'autres effluents
35 m50 m35 m200 m500 m **500 m **



cours d'eau

* L'épandage des effluents d'élevage est interdit à moins de 10 m si bande enherbée permanente non fertilisée, non traitée.

** Des dérogations à cette distance de 500 m, liées à la topographie et à la circulation des eaux, peuvent être prévues.

Equilibre de la fertilisation

Les arrêtés du 7 février 2005 ont définitivement fait disparaître les plafonds de 200 Kg d’azote/ha, au profit de la notion d’équilibre de la fertilisation.
 
Le raisonnement devient donc plus agronomique et n'est pas bloqué par des plafonds. Si les apports dépassent largement 200 kgN/ha, il faut le justifier agronomiquement. D'après le texte officiel, "la dose d'azote est à raisonner de telle sorte que les apports soient équilibrés avec les exportations de la culture". Cela peut être justifié par le plan prévisionnel de fumure.


Les seuils installations classées


Le classement des élevages

Type d'élevageRèglement Sanitaire Départemental
(R.S.D.)
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Installation Classée soumise à déclarationInstallation Classée soumise à déclaration avec contrôle pérodiqueInstallation Classée soumise à enregistrementInstallation Classée soumise à autorisation
Veaux de boucherie (places)
et/ou de bovins à l'engraissement
1 à 4950 à 200201 à 400Non concernéplus de 400
Vaches laitières1 à 4950 à 100101 à 150151 à 200plus de 200
Vaches allaitantes1 à 99100 et plusNon concernéNon concerné-
Volailles1 à 4 999 AE *5 000 à 20 000 AE *20 000 à 30 000 AE *Non concernéPlus de 30 000 AE *
Porcs1 à 49 AE50 à 450 AENon concernéNon concernéPlus de 450 AE
Lapins0 à 2999 animaux sevrés 3000 à 20000 animaux sevrésNon concernéNon concernéPlus de 20000 animaux sevrés
Chiens ** (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc) 1 à 9 animaux sevrés 10 à 50 animaux sevrésNon concernéNon concerné Plus de 50 animaux sevrés



* AE : Animaux Equivalents
** Nota : ne sont pris en compte que les chiens sevrés, âgés de plus de 4 mois

Porcs
- 1 porcelet sevré de moins de 30 kg = 0,2 AE
- 1 porc à l'engrais, 1 cochette avant 1ère saillie 1 animal en élevage, multiplication ou
     sélection = 1 AE
- 1 cochette pleine, 1 truie, 1verrat = 3 AE

Volailles
- 1 poule, 1 poulet, 1 faisan, 1 pintade, 1 poulette = 1 AE
- 1 canard = 2 AE
- 1 dinde médium, 1 oie = 3 AE
- 1 palmipède gras ou gavage = 7 AE
+ cf décret du 10 Août 2005 pour cas particuliers



Lorsqu'une installation existante régulièrement autorisée passe en déclaration, elle conserve les prescriptions de son arrêté d'autorisation. L'exploitant peut toutefois demander la révision des prescriptions.

En cas d'interrogation sur votre situation, n'attendez pas pour vous renseigner.


Pour toute information dans d'autres départements
contactez les chambres d'agriculture


Plusieurs délais d'application


Les prescriptions fixées par les arrêtés sont applicables aux nouvelles installations à compter du 1er Octobre 2005.
En ce qui concerne les installations existantes, des délais d'application sont prévus selon les situations (cf tableau ci-dessous).

Délais d'application des nouvelles presciptions pour les élevages existants

Prescriptions nouvellesDélais d'application au plus tard
Elevages soumis à déclaration

I - Règles d'exploitation


- Gestion des épandages (plan, cahier, distances, équilibre de la fertilisation,…)
- Bruits, odeurs, déchets


II - Règles générales

- Implantation des bâtiments
- Risque incendie

- Collecte des eaux
- Modalités stockage et de traitement des effluents



. 1er octobre 2005






. 31 décembre 2006 en zone vulnérable

. 31 décembre 2010 hors zone vulnérable
Elevages soumis à autorisation

Ensemble des règles ci-dessus (I et II)

. 31 Décembre 2008
. Immédiatement si demande d'un arrêté complémentaire



Sont considérés comme existants les élevages ayant été déclarés ou autorisés avant le 1er Octobre 2005.

Les prescriptions auxquelles elles sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'expiration du délai maximal de mise en conformité mentionné dans le tableau.



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POUR EN SAVOIR +

Olivier HAVARD 
Etude d'impact - 02 33 06 45 14

Hugues LALLEMENT 
Environnement - 02 33 06 49 90

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