Le plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 permet la mise en œuvre de dispositifs relatifs à la modification de pratiques agricoles et à des investissements matériels.

Les différentes mesures agro-environnementales (MAE)

Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH. Elles sont souscrites par un contrat sur 5 ans, à déclarer à la PAC chaque année.

Les mesures nationales


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Des mesures pour une agriculture durable

Les MAE suivantes qui existaient en 2010 ne pourront pas être contractualisées en 2011 :

  • La mesure agroenvironnementale rotationnelle (MAER2) 32 €/ha/an
    Cette mesure n’est pas reconduite en 2011.

  • La conversion à l'agriculture biologique (CAB) 100 à 900 €/ha/an
    Ces aides seront maintenant disponibles via le 1er pilier de la PAC. Pour en bénéficier, les producteurs doivent effectuer leur demande lors de la déclaration des surfaces (PAC). Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit totalement engagée en AB pour bénéficier de cette aide.
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Les mesures territoriales


Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET)s'appliquent sur des territoires à enjeux, ciblés sur des zones d'action prioritaire (ZAP), zones de captage et zones Natura 2000.

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Le plan végétal environnement (PVE)


Le PVE est mis en œuvre dans le cadre de la mesure 121 du PDRH. Il permet l'investissement dans des matériels permettant la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, les fertilisants et l'érosion. Il est mis en œuvre dans des zones d'action prioritaire.



PAC 2011 : montant final des aides versées à partir du 1er décembre  Comprendre les montants reçus par virement. Compte-rendus de paiement disponibles sur le site TELEPAC du Ministère. 01/12/2011

PAC d’après 2013 – les propositions de règlements  Le 12 octobre, la Commission Européenne a adopté ses propositions de règlements pour la PAC de l'après 2013. Avec des différences minimes par rapport aux textes qui ont fuité pendant l'été, cette parution lance le processus de discussion entre les institutions européennes qui durera plus de 18 mois.  

Cessations et attributions laitières 2011 en Normandie  Ajustez la production laitière cet hiver et après, en fonction des attributions arrêtées à l'échelle du bassin laitier normand. Rappel des démarches. 19/07/2011

PAC 2014 - 2020. Attention, vigilance  Réunis en session le vendredi 30 septembre 2011, les élus de La Chambre d’agriculture de la Manche ont examiné les projets de règlements de la future Politique agricole commune 2014-2020. L’assemblée a tout d’abord rappelé qu’elle avait, dès 2010, proposé des évolutions de la PAC après 2013. 16/11/2011

Conditionnalité  Malgré la baisse du ratio national de prairies permanentes dans la SAU, il n'y aura pas de mesures de réimplantation obligatoire 11/02/2011


RENDEZ-vous

25/02/2012
50è édition du Salon International de l’Agriculture du 25 février au 4 mars 2012 au Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris !

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POUR EN SAVOIR +

Alice DENIS - 02 33 06 49 57