Le plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 permet la mise en œuvre de dispositifs relatifs à la modification de pratiques agricoles et à des investissements matériels.
Les différentes mesures agro-environnementales (MAE)
Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH. Elles sont souscrites par un contrat sur 5 ans, à déclarer à la PAC chaque année.
Les mesures nationales
Les MAE suivantes qui existaient en 2010 ne pourront pas être contractualisées en 2011 :
| - La mesure agroenvironnementale rotationnelle (MAER2) 32 €/ha/an
Cette mesure n’est pas reconduite en 2011.
- La conversion à l'agriculture biologique (CAB) 100 à 900 €/ha/an
Ces aides seront maintenant disponibles via le 1er pilier de la PAC. Pour en bénéficier, les producteurs doivent effectuer leur demande lors de la déclaration des surfaces (PAC). Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit totalement engagée en AB pour bénéficier de cette aide. En savoir +
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Les mesures territoriales
Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET)s'appliquent sur des territoires à enjeux, ciblés sur des zones d'action prioritaire (ZAP), zones de captage et zones Natura 2000.
En savoir plus
Le plan végétal environnement (PVE)
Le PVE est mis en œuvre dans le cadre de la mesure 121 du PDRH. Il permet l'investissement dans des matériels permettant la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, les fertilisants et l'érosion. Il est mis en œuvre dans des zones d'action prioritaire. |