Rubrique Economie Exploitation - MAE - Les MAE territorialisées

Accueil |
Contacts et plans |

Dispositif des MAE territorialisées

Des enjeux prioritaires sur des territoires ciblés

Trois enjeux prioritaires ont été définis en Basse-Normandie :

Enjeu biodiversité : sur les sites Natura 2000
Enjeu eau : préservation de la ressource en eau en lien avec la directive cadre sur l'eau, en priorité par rapport aux produits phytos dans les bassins d’alimentation de captage d’eau et dans les bassins légumiers.
Autres enjeux environnementaux (biodiversité hors Natura 2000, préservation des zones humides et conchylicoles, érosion)

Caractéristiques d'une MAE territorialisée (MAET)

Le montant total de la mesure est plafonné à 600 €/ha sur cultures annuelles, 900 €/ha en arbo/viti, 450 €/ha pour les surfaces en herbe ou autres. Le plafond des aides par exploitation est de 7600 € (sauf pour les cultures maraîchères). Possibilité de cumul du plafond de la MAE Marais du Cotentin et du Bessin et de la MAE Sympec.

Animation

"1 territoire = 1 enjeu = 1 opérateur"

Les opérateurs sont agréés par la CRAE (Comité Régional Agro-environnemental). L'agrément est renouvelé chaque année par la CRAE au vu de ses résultats : adhésion des agriculteurs, dynamique locale.
L'opérateur réalise un diagnostic de terrain pour déterminer les zones d'actions prioritaires. Puis, il propose les MAE territorialisées aux agriculteurs de la zone.
Les opérateurs peuvent demander l'appui technique à des bureaux d'étude ou à la chambre d'agriculture.

Exemple de MAET proposée

Couvert visé	Type de mesure	Engagements unitaires	Coût unitaire
Herbe	Gestion extensive des prairies avec limitation de la fertilisation	- Fertilisation limitée à 60 uN - 90 uP - 16 uK maximum - Respect des règles PHAE - Entretien avant le 30 juin	305 €/ha

Projets 2010 dans la Manche

Enjeu	Projet territorial	Opérateur	Mesures proposées
Natura 2000	Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin	PNR Cotentin Bessin	-entretien des fossés -entretien des mares -gestion extensive des prairies -reconversion des terres arables en prairies -restauration de parcelles embroussaillées




	Landes de Lessay et Havre de St Germain/Ay	PNR Cotentin Bessin	-entretien des fossés -entretien des mares -gestion extensive des prairies -implantation d'un couvert herbacé



	Vallée de la Sée	ADASEA Manche + CDC Brécey	-gestion extensive des prairies -implantation d'un couvert herbacé avec limitation de fertilisation azotée ou sans fertilisation -entretien des haies


	Bassin de l'Airou	S.I.A.E.S (Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Sienne)	-Gestion extensive des prairies avec limitation ou sans fertilisation azotée -Création et entretien d'un couvert herbacé avec limitation ou sans fertilisation azotée -Entretien de haies


Eau	Zone légumière du Val de Saire	SILEBAN	-création d'un maillage de zones de régulation écologique -diversité de la succession culturale -réduction progressive des traitements herbicides

	Zone légumière de la côte ouest
	Bassin du SYMPEC	SYMPEC avec appui de la Chambre d’Agriculture de la Manche et l’ADASEA	-réduction progressive des traitements herbicides -création et entretien d'un couvert herbacé avec limitation ou sans fertilisation -Gestion extensive des prairies avec limitation ou sans fertilisation azotée

Imprimer

Engagements communs aux MAE

Cumuls possibles
Il est possible de bénéficier de plusieurs MAE sur une même exploitation à condition qu’elles ne concernent pas les mêmes parcelles (sauf la SFEI qui est exclusive).

Le cumul des plafonds est alors possible. Par exemple, un agriculteur peut bénéficier sur son exploitation (sur des parcelles différentes) d’une MAE « Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin » et d’une MAE « SYMPEC » avec un plafond total de 7 600 x 2 = 15 200 €.

Conditionnalité complémentaire
L'agriculteur qui souscrit à une MAE doit respecter la conditionnalité et un certain nombre de points supplémentaires. Les obligations générales sont :

Pratiques de fertilisation

Plan prévisionnel de fumure
En zone vulnérable ou hors zone vulnérable, le plan doit comporter les données relatives aux prévisions d'apports azotés organiques et minéraux ainsi qu'aux prévisions d'apports en phosphore organique.
Cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage
En zone vulnérable ou hors zone vulnérable, le cahier doit comporter les données relatives aux apports azotés organiques et minéraux ainsi qu'aux apports en phosphore organique. Si vous êtes engagé dans des mesures obligeant à des limites de fertilisation (ex. : PHAE, fauche après le 25 juin), l'enregistrement s'étend aux apports éventuels de phosphore minéral et en potassium organique et minéral.
Hors zone vulnérable et pour les exploitations soumises à la réglementation ICPE, respect des distances d’épandage définies au titre des ICPE par rapport aux points d’eau de surface
Absence de pollution des eaux par les nitrates ou les phosphates
En zone vulnérable, bilan global de fertilisation azotée

Pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Registre phytopharmaceutique
Ce registre doit comporter l'enregistrement de toutes les utilisations de produits phytopharmaceutiques, l'apparition des organismes nuisibles ou maladies, les résultats des échantillons d'analyses de végétaux, l'utilisation de semences OGM lorsque les aliments sont destinés aux animaux y compris pour les cultures non alimentaires.
Identification des PPNU dans le local phyto ou remise des emballages vides (EVPP) et des produits non utilisés (PPNU).
Attention, un justificatif de remise doit vous être fourni.
Contrôle du pulvérisateur tous les 5 ans (attestation de contrôle technique ou attestation d’inscription à un organisme agréé de contrôle)
Respect des zones non traitées (ZNT) y compris par rapport aux points d’eau secondaires :
Les points d’eau secondaires sont les points d’eau définis par l’arrêté du 12 septembre 2006 : « cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au
    1/25 000 de l’institut géographique national » ;
    et non repris par la définition des cours d’eau au titre des BCAE : cours d’eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes,
    et des cours d’eau complémentaires fixés par l’arrêté préfectoral relatif aux BCAE ou, en l’absence de liste complémentaire dans cet arrêté, cours d’eau en trait bleu pointillé explicitement nommés.
Recours à des distributeurs agréés
ou à des applicateurs agréés extérieurs si les traitements ne sont pas réalisés par l’exploitant ou un de ses employés.
Pour les MAE phyto, suivre une formation sur l’utilisation des produits phytos (attestation de formation ou d’inscription délivrée par un centre de formation agréé) ou certificat DAPA.

POUR EN SAVOIR +

Alice DENIS - 02 33 06 49 57

Les autres mesures