PAC 2011 : première année après la mise en œuvre du bilan de santé


La mise en œuvre du bilan de santé de la PAC a modifié de manière substantielle le paysage des aides en 2010. Peu de nouveautés sont attendues cette année mais le ministère incite de plus en plus les agriculteurs à utiliser les téléprocédures pour les demandes d’aides animales et celles liées aux surfaces.
Par ailleurs, le dispositif de conditionnalité des aides est renforcée, avec entre autres, les obligations individuelles de maintien des surfaces en prairies et les éléments topographiques (biodiversité).

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Aides directes : Vous recherchez des infos sur ...


Modalités d'application, calendrier et montants des aides.
Source : spécialistes des Chambres d'Agriculture de Normandie.
Aides animalesAides végétales Autres mesures
PMTVA
Prime aux ovins et caprins
Droits à paiement unique (DPU) 
Végétal, protéagineux
Terres en jachère
Surfaces fourragères
Diversité d’assolement (ADA)
MAE Rotationnelle (MAER)
Assurance récolte

PHAE (Prime herbagère agro-environnementale)



Les mesures agro-environnementales


Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH. Elles sont souscrites par un contrat sur 5 ans, à déclarer à la PAC chaque année.

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Des mesures pour une agriculture durable

Conditionnalité : quelques rappels



PAC 2011 : montant final des aides versées à partir du 1er décembre  Comprendre les montants reçus par virement. Compte-rendus de paiement disponibles sur le site TELEPAC du Ministère. 01/12/2011

PAC d’après 2013 – les propositions de règlements  Le 12 octobre, la Commission Européenne a adopté ses propositions de règlements pour la PAC de l'après 2013. Avec des différences minimes par rapport aux textes qui ont fuité pendant l'été, cette parution lance le processus de discussion entre les institutions européennes qui durera plus de 18 mois.  

Cessations et attributions laitières 2011 en Normandie  Ajustez la production laitière cet hiver et après, en fonction des attributions arrêtées à l'échelle du bassin laitier normand. Rappel des démarches. 19/07/2011

PAC 2014 - 2020. Attention, vigilance  Réunis en session le vendredi 30 septembre 2011, les élus de La Chambre d’agriculture de la Manche ont examiné les projets de règlements de la future Politique agricole commune 2014-2020. L’assemblée a tout d’abord rappelé qu’elle avait, dès 2010, proposé des évolutions de la PAC après 2013. 16/11/2011

Conditionnalité  Malgré la baisse du ratio national de prairies permanentes dans la SAU, il n'y aura pas de mesures de réimplantation obligatoire 11/02/2011


RENDEZ-vous

25/02/2012
50è édition du Salon International de l’Agriculture du 25 février au 4 mars 2012 au Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris !

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POUR EN SAVOIR +

Philippe LEGRAIN - 02 33 06 49 56