PAC

2010 – première année suite au bilan de santé de la PAC


2010 est la première année d’application des décisions prises par les ministres de l’agriculture des 27 pays européen dans le cadre du bilan de santé. Les choix français qui en découlent modifient de manière substantielle le paysage des aides : suppression de nombreuses aides couplées, revalorisation des DPU, créations de nouvelles aides (protéagineux, ovins, agriculture biologique, assolement diversifié, assurance récolte …) et de nouveaux prélèvements, ajustement de la conditionnalité à l’échelle des Bonnes conditions Agricoles et Environnementales (maintien des prairies, éléments topographiques…).

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Aides directes : Vous recherchez des infos sur ...



Modalités d'application, calendrier et montants des aides.
Source : spécialistes des Chambres d'Agriculture de Normandie.
Aides animalesAides végétales Autres mesures
PMTVA
Prime Abattage Bovins
Prime Brebis Caprins

Grandes Cultures
Cultures énergétiques


PHAE (Prime à l'herbe)



Conditionnalité: quelques rappels



Les mesures agro-environnementales


Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH. Elles sont souscrites par un contrat sur 5 ans, à déclarer à la PAC chaque année.

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Contact

Philippe LEGRAIN - 02 33 06 49 56