Des aides pour moderniser les bâtiments d'élevage - PMBE
EN 2011, les aides du plan de modernisation des élevages augmentent significativement. Alors, n’attendez plus pour concrétiser vos projets de modernisation et, hors zones vulnérables, mettre en conformité vos installations.
Le PMBE (cofinancé par l'Etat, l'Union Européenne, le Conseil Général et le Conseil Régional) s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins, caprins et avicoles situés sur l'ensemble du territoire.
Dans un contexte d’adaptation à la réforme de la PAC, le plan vise à favoriser l’introduction d’innovations technologiques ou encore de pratiques d’élevage plus respectueuses du bien-être et de l’hygiène des animaux ainsi que de l’environnement.
Les investissements éligibles sont en lien direct avec l'activité d'élevage et concernent les constructions neuves, les extensions et les rénovations. Le financement est régionalisé et géré par la DRAF. Les dossiers sont instruits par les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - guichet unique).
Objectifs et délais
L’investissement doit contribuer à améliorer le niveau global des résultats de l’exploitation et respecter les normes communautaires attachées à l’investissement. Il doit être en lien direct avec l’activité d’élevage et concerner la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment existant. Il s’agit en priorité :
de bâtiments pour loger des animaux y compris équipements intérieurs fixes ;
de blocs traite, matériel de traite neuf et annexes (contention, isolement...)
d’investissements liés à la gestion des effluents d'élevages (réseaux, ouvrages de stockage – fosse, fumière –, dispositifs de traitement des effluents et pompes) des exploitations situéesen dehors de la zone vulnérable.
Les dossiers sont selectionnés après appel à candidature et les travaux ne doivent pas commencer avant la date de décision d'octroi de la subvention.
En 2011, trois appels à candidatures :
07 février au 07 mars 2011 (début de travaux prévisionnel : juillet 2011) Terminé
28 mars au 29 avril 2011 (début de travaux prévisionnel : octobre 2011) Terminé
15 juin 2011 au 15 août 2011 (début de travaux prévisionnel : fin décembre 2011)
Aidez-vous des documents suivants afin de constituer votre dossier :
* : une majoration de 2 points des taux de subvention peut être appliquée en cas de constructions neuves lorsque la charpente, les menuiseries et 30 % du bardage extérieur sont réalisés en bois.
** : taux d’accompagnement à titre indicatif, sous réserve de validation en commission permanente
NB 1 : pour les GAEC, le montant subventionnable maximum pourra être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois.
NB 2 : pour le PMBE avicole : s'adresser aux techniciens de la Chambre d'Agriculture
Investissements éligibles
Les postes éligibles pour le logement des animaux
Le terrassement et les réseaux divers
La charpente, la toiture, le bardage, les tunnels
Les aires d'exercice et d'attente, et leur couverture
Le matériel de traite neuf
Les filets brise-vent, ventilation, télé-surveillance
Les équipements de contention, de tri, de pesée
Les aménagements fixes : logettes, cornadis, barrières
Les postes éligibles pour la gestion des effluents d'élevage seulement pour les JA et exploitations situées hors zones vulnérables
Les réseaux
Les stockages (fosses, fumières), y compris la couverture
les dispositifs de traitement des effluents peu chargés
Les pompes de transfert des déjections
Investissements spécifiques
les investissements spécifiques seront subventionnés de la façon suivante :
Gestion des effluents Hors Zone Vulnérable dans les bassins d’alimentation de captages prioritaires: accompagnement possible de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (au taux d’aide de 40 % des investissements). Le plancher d’intervention est de 4 000€.
Pour l'aide aux investissements du type séchage en grange contactez nos techniciens en région.
Pour vous aider à concevoir votre projet de construction ou d'extension, contactez les conseillers bâtiments de la Chambre d'Agriculture :
Construire une bergerie pour un élevage de pré salé constitue un véritable défi, la présente étude le relève en proposant un cadre technique, réglementaire, architectural et paysager aux porteurs de projets.
20/06/2011 Appuyez votre choix sur notre analyse des principaux logements, appropriés à l’âge des veaux Réseau Bâtiment - Chambres d’agriculture de Normandie
