Une méthode d'aménagement adaptée à la Manche

L'étude préalable à l'aménagement communal


L'étude préalable à l'aménagement communal (EPAC) est réalisée à l'initiative des élus locaux qui doivent en demander sa mise en œuvre.
Cette étude préalable est réalisée par un chargé d'étude spécialisé sous la conduite de la D.D.A.F., après accord du Conseil Général, qui la finance.

Ses objectifs doivent être précisés lors d'une réunion préliminaire avec le conseil municipal. Les différents sujets de l'étude seront abordés en groupe de travail avec les partenaires concernés :

  • avec le conseil municipal :

    l'infrastructure, les équipements communaux dans l'espace rural et tout problème d'aménagement communal ou intercommunal ;
  • avec des exploitants et des propriétaires :

    la structure des exploitations et des propriétés ainsi que les questions relatives au boisement ;
  • avec les usagers et les représentants d'associations locales :

    toutes les activités susceptibles d'être concernées par un aménagement foncier (la randonnée, la pêche par exemple).

Des contacts seront également pris avec la Direction des Routes Départementales, le CODERANDO et la D.D.E.

Parallèlement à ce travail, le chargé de l'étude d'environnement analyse l'état initial de la commune et dressera notamment une carte de l'occupation des sols et une carte des haies selon leur rôle (brise-vent, anti-érosif, hydraulique ou paysage).

cartographie

Les circuits pédestres ou équestres, le patrimoine architectural, les sites sensibles et les problèmes piscicoles seront également étudiés et pris en compte dans les propositions d'aménagement. Ces propositions feront l'objet d'une large consultation lors d'une journée "portes-ouvertes" où seront précisés : le mode d'aménagement foncier proposé, le territoire concerné, une première approche des travaux avec les réserves émises en matière d'environnement et enfin la charge financière résultante en fonction de l'option de maîtrise d'ouvrage retenue.

Ce n'est qu'à l'issue de cette présentation que le conseil municipal pourra s'engager sur les conclusions de l'étude préalable, ceci dans le cadre conventionnel défini par la charte.

Par ailleurs, le conseil municipal aura pris soin d'avancer sa réflexion sur les problèmes d'urbanisme, de façon à clarifier la destination des terrains avant de les incorporer dans un périmètre d'opération.


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