La concertation dans les opérations de remembrement

La concertation dans les opérations de remembrement


Les objectifs économiques et paysagers de l'aménagement foncier ne seront atteints qu'avec un souci de concertation le plus large possible.


Un effort important des partenaires du remembrement doit être poursuivi pour mieux informer les élus, les propriétaires et les exploitants agricoles des conditions de mise en œuvre des opérations.
Dans ce but, sont mis à la disposition du public tout au long des opérations, différents outils de communication :

  • Plaquette "le remembrement sur mesure : quelques exemplaires de réalisations concrètes" ;
  • Dépliant "les études préalables à l'aménagement communal" ;
  • Guide du propriétaire et des habitants des communes en remembrement" ;
  • Guide "Un bocage à aménager, un paysage à ménager".

Ces actions d'information seront confortées, notamment avec le concours de l'Association pour la Promotion de l'Aménagement Foncier et Rural dans la Manche.

A chaque étape de la procédure, les propriétaires seront informés des choix ou décisions et pourront faire connaître leur point de vue :

  • une journée "portes-ouvertes" sera prévue à la fin de l'étude préalable ;
  • les décisions de la commission communale feront l'objet d'une consultation (enquête ou autre forme" ;
  • des contre-propositions des propriétaires pourront être formulées et devront être examinées par les commissions communales, qui chercheront à prendre en compte le maximum de propositions qui n'obèrent pas l'intérêt général et préservent celui des échangistes. La plus grande transparence accompagnera ces décisions.
hommes discutant

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