Les acteurs du remembrement conduisent les opérations d'aménagement foncier dans l'intérêt général de la communauté des habitants.
Ainsi, le remembrement, outil d'aménagement de l'espace rural, doit-il en priorité :
- permettre à l'agriculture de rester l'une des premières activités productrice de richesse, nécessaire à la survie du tissu rural,
- offrir aux collectivités la possibilité de réaliser des équipements et favoriser d'autres activités dans un paysage préservé et entretenu.
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Le remembrement doit servir l'économie
Pour l'exploitation agricole
L'agriculteur ne pourra diminuer ses coûts de production, se diversifier ou prévoir l'extensification que s'il exploite des structures foncières adaptées.
L'effet premier du remembrement, le regroupement des parcelles en ensembles plus fonctionnels et homogènes est donc réaffirmé comme priorité.
Le remembrement doit de plus s'attacher à améliorer les conditions de travail (plus de temps libre) et de sécurité (moins de circulation de bétail) et permettre une meilleure qualité des productions. |
L'amélioration des structures doit favoriser la transmission des exploitations.
L'aménagement doit donc veiller à :
| - regrouper au plus près des sièges d'exploitation les parcelles exploitées par le même agriculteur, ainsi que celles ayant vocation a être réunies à terme par la propriété ou l'exploitation ;
- raccourcir au mieux, voire annuler les transports et les déplacements, en priorité lorsqu'il s'agit du déplacement du bétail vers les stabulations ;
- assurer la desserte du parcellaire par des chemins et des accès permettant les manœuvres du matériel adapté aux productions ;
- améliorer la forme des parcelles (ou des îlots d'exploitation) en particulier lorsqu'il s'agit de parcelles de terres, en limitant le plus possible les formes angulaires et les limites nouvelles qui multiplieraient les manœuvres d'engins et en orientant celles-ci dans les directions les plus propices au labour et autres travaux.
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Enfin, sur des exploitations remembrées, il doit être plus aisé d'appliquer certaines mesures :
| - l'extensification sur des surfaces agrandies ;
- la maîtrise du développement des friches et l'entretien de l'espace (le cas échéant avec le concours des collectivités locales) ;
- la protection des eaux ; par exemple, en favorisant le regroupement autour des captages des agriculteurs aux pratiques culturales compatibles
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Remembrements liés aux grands ouvrages routiers
Afin d'éviter d'amputer les exploitations agricoles situées sous l'emprise de l'ouvrage routier, il est souhaitable qu'un opérateur foncier, tel la S.A.F.E.R., intervienne dans le périmètre d'opération pour constituer les réserves foncières nécessaires.
Toutes les exploitations agricoles, quelles que soient leurs orientations socio-économiques, devront bénéficier de l'amélioration des structures foncières.
Les soucis d'équité, d'intérêt général et de pérennité des structures créées, devront guider le travail des commissions.
Pour les collectivités locales
L'agriculteur ne pourra diminuer ses coûts de production, se diversifier ou prévoir l'extensification que s'il exploite des structures foncières adaptées.
L'effet premier du remembrement, le regroupement des parcelles en ensembles plus fonctionnels et homogènes est donc réaffirmé comme priorité.
Le remembrement doit de plus s'attacher à améliorer les conditions de travail (plus de temps libre) et de sécurité (moins de circulation de bétail) et permettre une meilleure qualité des productions. |
Les réseaux
Les réseaux collectifs de chemins sont devenus inadaptés aux besoins actuels de l'exploitation ; ils engendrent pour les collectivités d'importantes charges d'entretien. Le réseau remanié à l'occasion du remembrement devra assurer le désenclavement des parcelles qui le nécessitent et la circulation des engins agricoles adaptés aux besoins.
Cependant, il devra permettre la poursuite de l'évolution des structures foncières à moyen et long terme et ne pas exclure d'autres usages de l'espace rural (randonnée par exemple). A cet effet, il pourra apparaître opportun de maintenir sans travaux un réseau continu de chemins que les communes s'engagent à entretenir.
Lorsque cela est motivé par des problèmes de sécurité, les voiries communales et départementales pourront être partiellement remaniées avec l'accord du Conseil Général et des communes concernées. Cela exclut donc les travaux d'entretien.
La rationalisation de la voirie permise par le remembrement permettra de limiter les charges d'entretien que devront supporter les communes.
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Les réserves foncières
Les collectivités ne peuvent pas toujours réaliser un équipement public faute de posséder les terrains nécessaires à sa réalisation.
L'aménagement foncier prévoira ces réserves foncières dans la mesure où les communes :
| - préciseront dès l'étude préalable l'étendue et la localisation souhaitée ;
- disposeront d'apports le plus tôt possible, limiteront au maximum le recours au système du prélèvement sur chaque propriété de la commune et solliciteront éventuellement une intervention de la S.A.F.E.R. pour créer des réserves foncières et faciliter ainsi les échanges ;
- définiront leurs projets d'équipements en y affectant les crédits correspondants ;
- s'engageront, si nécessaire, à verser aux propriétaires cédants une indemnité pour les plus-values existantes ou qui seraient induites par les éventuelles modifications des règles d'urbanisme qu'imposerait le projet pour lequel la réserve foncière est constituée.
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