La THT et l’agriculture


Le département de la Manche a été choisi pour l'implantation d'un réacteur de nouvelle génération : l'E.P.R. Un tel projet nécessite la création d'une ligne à Très Haute Tension (THT) 2 x 400 000 volts Oudon-Taute dite "Cotentin-Maine" pour distribuer l'électricité produite.

RTE gère et implante le réseau de lignes électriques de plus de 20 000 V en France dont 80% sont situés sur du territoire agricole. Cette entreprise a donc des relations suivies avec le monde agricole, qui se matérialisent dans l'élaboration de protocoles et de conventions permettant de gérer de manière transparente et équitable les indemnisations pour les préjudices subis par l'activité agricole.

Dès le début du débat public sur la THT, à la fin de l'année 2005, la profession agricole s'est impliquée dans ce dossier pour défendre au mieux les intérêts des exploitants agricoles. Elle a formalisé ses demandes dans son "cahier d'acteur", comme les autres partenaires territoriaux.

Le protocole national appliqué pour la ligne et réactualisé en décembre 2005 par l'APCA, la FNSEA, le SERCE EDF et RTE n'intégrait pas toutes les particularités des zones d'élevage. En effet, les Chambres d'Agricultures et les FDSEA des 4 départements traversés ont négocié durant 4 ans avec RTE une convention spécifique "Oudon Taute", dite "Cotentin-Maine". Elle a été signée officiellement le 28 décembre 2010.

Qui est RTE


RTE, Réseaux de Transport d'électricité : entreprise qui gère le réseau de lignes électriques de 63 000 à 400 000 Volts en France.

Filiale du groupe EDF, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Elle est garante du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.

Avec 100 000 km de lignes, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe.

> www.rte-france.com


Plus d'infos sur



Les indemnisations agricoles prévues dans les protocoles nationaux APCA-FNSEA-RTE

  • Lors du chantier : dommages instantanés    
  • Ensuite : dommages permanents

La ligne électrique aérienne à 2 x 400 000 volts Oudon-Taute dite "Cotentin-Maine"

  • La future ligne en chiffres        
  • Une convention spécifique pour prendre en compte les activités d'élevage
                             - Mesures en faveur de l'élevage
                             - Préjudice visuel
                             - Structures de suivi
  • La mise en souterrain de lignes croisées par la THT
  • Le Plan d'Accompagnement du Projet (PAP)

Documents à télécharger


Le cahier d'acteur de la Chambre d'Agriculture de la Manche (demandes formalisées lors du débat public en 2005)

Les protocoles nationaux d'indemnisations 

La convention agricole spécifique à la ligne Cotentin-Maine
et
L'annexe (conditions financières)

La synthèse de la convention spécifique

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Mme Elodie BARTHELEMI - Chargée de Mission Energie et gestion de projets

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POUR EN SAVOIR +

Thomas POUILLE - 02 33 06 48 91

Indemnités prévues pour les autres types de travaux réalisés par