RSD

Le classement des élevages


Selon leur capacité, les élevages relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Type d'élevageRèglement Sanitaire Départemental
(R.S.D.)
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
DECLARATION (I.C.P.E.) AUTORISATION (I.C.P.E.)
Veaux de boucherie (places)
et/ou de bovins à l'engraissement
1 à 4950 à 400plus de 400
Vaches laitières et/ou mixtes (*)1 à 4950 à 100plus de 100
Vaches allaitantes1 à 99100 et plus-
Volailles1 à 4 999 AE (**)5 000 à 30 000 AE (**)Plus de 30 000 AE (**)
Porcs1 à 49 AE50 à 450 AEPlus de 450 AE



(*) Cas particulier des troupeaux mixtes (circulaire du 21/09/2005)

 Quota<300 000 kg Lait/anQuota>=300 000 kg Lait/an
50 à 100 vaches VL + VARSDDéclaration
> 100 vaches VL + VADéclarationAutorisation


(**) AE : Animaux Equivalents

Porcs
- 1 porcelet sevré de moins de 30 kg = 0,2 AE
- 1 porc à l'engrais, 1 cochette avant 1ère saillie 1 animal en élevage, multiplication ou
     sélection = 1 AE
- 1 cochette pleine, 1 truie, 1verrat = 3 AE

Volailles
- 1 poule, 1 poulet, 1 faisan, 1 pintade, 1 poulette = 1 AE
- 1 canard = 2 AE
- 1 dinde médium, 1 oie = 3 AE
- 1 palmipède gras ou gavage = 7 AE
+ cf décret du 10 Août 2005 pour cas particuliers


Les distances d'épandage


 Type d'effluent
Distances
règlementaires
Lisier, purin, fientes humidesFumiers
sans désodorisantavec désodorisant ou
avec procédé
d'enfouissement
VL-veaux de boucherie/
bovins à l'engrais-porcs-
volailles, (+ 65 % MS*)
Sur labour
(terres nues)
vis à vis des tiers
50 m
enfouis dans les 12 h

100 m
enfouis dans les 24 h
50 m
enfouis dans les 24 h
0 m
enfouis dans les 24 h
Sur prairie
vis à vis des tiers
100 m50 m100 m
Berges
des cours d'eau,
rivières
35 m35 m35 m
Puits, forage
pour l'alimentation
humaine
50 m50 m50 m
Puits non utilisé
ou utilisé pour
l'abreuvement
des animaux
35 m35 m35 m
Zone de baignade200 m200 m200 m
Zone aquacole
(piscicole)
500 m500 m500 m




* M.S. = Matière Sèche
 

Interdiction d’épandage d’azote minéral à moins de 5 m des eaux de surface en zone vulnérable