Le classement des élevages


Selon leur capacité, les élevages relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Type d'élevageRèglement Sanitaire Départemental
(R.S.D.) 		Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
DECLARATION (I.C.P.E.) AUTORISATION (I.C.P.E.)
Veaux de boucherie (places)
et/ou de bovins à l'engraissement		1 à 4950 à 400plus de 400
Vaches laitières et/ou mixtes (*)1 à 4950 à 100plus de 100
Vaches allaitantes1 à 99100 et plus-
Volailles1 à 4 999 AE (**)5 000 à 30 000 AE (**)Plus de 30 000 AE (**)
Porcs1 à 49 AE50 à 450 AEPlus de 450 AE



(*) Cas particulier des troupeaux mixtes (circulaire du 21/09/2005)

 Quota<300 000 kg Lait/anQuota>=300 000 kg Lait/an
50 à 100 vaches VL + VARSDDéclaration
> 100 vaches VL + VADéclarationAutorisation


(**) AE : Animaux Equivalents

Porcs
- 1 porcelet sevré de moins de 30 kg = 0,2 AE
- 1 porc à l'engrais, 1 cochette avant 1ère saillie 1 animal en élevage, multiplication ou
     sélection = 1 AE
- 1 cochette pleine, 1 truie, 1verrat = 3 AE

Volailles
- 1 poule, 1 poulet, 1 faisan, 1 pintade, 1 poulette = 1 AE
- 1 canard = 2 AE
- 1 dinde médium, 1 oie = 3 AE
- 1 palmipède gras ou gavage = 7 AE
+ cf décret du 10 Août 2005 pour cas particuliers


Les distances d'épandage


 Type d'effluent
Distances
règlementaires		Lisier, purin, fientes humidesFumiers
sans désodorisantavec désodorisant ou
avec procédé
d'enfouissement		VL-veaux de boucherie/
bovins à l'engrais-porcs-
volailles, (+ 65 % MS*)
Sur labour
(terres nues)
vis à vis des tiers		50 m
enfouis dans les 12 h

100 m
enfouis dans les 24 h		50 m
enfouis dans les 24 h		0 m
enfouis dans les 24 h
Sur prairie
vis à vis des tiers		100 m50 m100 m
Berges
des cours d'eau,
rivières		35 m35 m35 m
Puits, forage
pour l'alimentation
humaine		50 m50 m50 m
Puits non utilisé
ou utilisé pour
l'abreuvement
des animaux		35 m35 m35 m
Zone de baignade200 m200 m200 m
Zone aquacole
(piscicole)		500 m500 m500 m




* M.S. = Matière Sèche
 

Interdiction d’épandage d’azote minéral à moins de 5 m des eaux de surface en zone vulnérable

Solutions

Dia'Terre : un nouvel outil de diagnostic énergétique des exploitations agricoles

Logiciel de calcul pour le diagnostic énergie-gaz à effet de serre des exploitations agricoles, l’outil Dia’terre a été élaboré par une quinzaine d’organisations du secteur agricole partenaires de l’ADEME, parmi lesquelles nous trouvons l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, SOLAGRO (concepteur de PLANETE) et l’Institut de l’élevage (utilisateur de DIAPASON).

suite

Entreprises agricoles

Comment gérer vos déchets ?

suite

RENDEZ-vous

25/02/2012
50è édition du Salon International de l’Agriculture du 25 février au 4 mars 2012 au Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris !

suite

Repères

Bilan des consommations d'énergie en élevage allaitant

30/11/2011
Dans les élevages allaitants, l’électricité, le fioul, la fertilisation et l’alimentation représentent 80 % de la consommation globale en énergie. La comparaison entre élevage d’un même système montre que des pistes d’amélioration sont possibles sur ces trois postes.
Mme Elodie BARTHELEMI - Chargée de mission Energie et gestion de projets

suite