Pour les installations mises en services depuis janvier 2005 ou les parties rénovées d'une installation existante, l'arrêté du 1er juillet 2004 s'applique. Certains articles
s'appliquent aussi aux installations existantes.
QUELQUES ELEMENTS A RETENIR
Stockage non enterré de plein air
- Cuve opaque fixée sur un sol plan maçonné
- Parties métalliques reliées à la terre (liaison équipotentielle)
- Double paroi ou cuve de rétention étanche (bac acier, béton)
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 | | Cuve double paroi |
|  | | cuve de rétention étanche |
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- Distance entre paroi du réservoir et bâtiment :
< 2 500 l : Aucune
entre 2 500 l et 6 000 l : 1 m
entre 6 000 l et 10 000 l : 6 m
- Clôture d' 1,75 m minimum au delà de 15 000 L.
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Stockage en rez-de-chaussé ou en sous-sol d'une habitation
- Cuve posée sur un sol plan maçonné
- Paroi secondaire étanche résistante au feu ou cuvette de rétention étanche et
incombustible (capacité au moins égale à celle du stockage).
- Stockage dans un local exclusif si la capacité dépasse 2 500 l.
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Stockage enterré
- Stockage dans un réservoir ordinaire placé en fosse étanche ; à l'intérieur ou à
l'extérieur d'un bâtiment.
- Seuls les réservoirs à sécurité renforcée peuvent être enterrés: cuve à double
paroi acier, à simple paroi acier et revêtement extérieur en béton, à simple paroi
acier et enveloppe intérieure en matière plastique.
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Dans tous les cas, il faut pouvoir se rendre compte de toute perte d'étanchéité.
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