Après la prise de possession, le maître d'œuvre reçoit les propriétaires en mairie. A partir du programme proposé par la commission communale et des demandes des intéressés, il dresse un avant projet détaillé qu'il soumet au conseil municipal (ou à l'Association Foncière de Remembrement, quand elle est créée).
Aménagement des sols et plantations
Le maître d'œuvre étudiera les travaux de suppression de talus en surnombre en collaboration avec les Personnes Qualifiées pour la Protection de la Nature et le chargé d'étude d'impact. Ces derniers veilleront tout particulièrement à ce que ne soient pas arasés des talus devant être conservés dans l'étude d'impact. De tels travaux ne seront bien sûr pas subventionnés par le Conseil Général, sauf à ce que des compensations précises soient décidées. De même, ils s'assureront que les entreprises n'exécutent pas d'abattages non prévus au programme de travaux, ce qui les exposeraient à des pénalités.
Les Personnes Qualifiées pour la Protection de la Nature et le chargé d'étude d'impact rappelleront à la commune l'obligation de conserver, restaurer ou planter une haie le long de chaque chemin.
Les programmes de replantation seront exécutés dans le cadre des travaux connexes et feront l'objet d'un plan de financement individualisé. Lorsque les communes auront dégagé des emprises à cet effet le long des chemins, les demandes des particuliers seront recensées simultanément aux autres demandes de travaux ; une information leur sera alors communiquée. Les propriétaires seront informés des avant-projets les concernant dans les meilleurs délais de manière à disposer les nouvelles clôtures en conséquence et à prévoir les financements nécessaires, déduction faite des subventions apportées.
Les brise-vent, les bandes boisées et les paysagements de bâtiments d'exploitation seront plantés d'essences locales adaptées en harmonie avec les paysages locaux. Les plantations interviendront l'hiver suivant la première phase de travaux connexes. Une clôture de protection sera prise en charge dans le cadre des travaux de plantation le long des chemins.
Lors de l'aménagement des chemins, la terre éventuellement dégagée pourra être disposée en forme de talus le long du chemin. Ces talus pourront accueillir des plantations futures.
Les souches arrachées seront, soit disposées en andains le long des limites des parcelles, soit enterrées, soit brûlées, soit encore éclatées en bois de feu, le coût de ces interventions étant à prendre en charge dans le cadre des travaux connexes.
Hydraulique
Le maître d'œuvre informera les représentants des pêcheurs des travaux d'hydraulique qui ne comprendront qu'exceptionnellement des redressements de rivières.
Seuls les travaux d'hydraulique collectifs et répondant aux recommandations faites dans l'étude d'impact seront effectués.
Voirie
De même, il limitera les élargissements des chemins et privilégiera les aires de croisement en évitant au maximum les déplacements de poteaux électriques et téléphoniques.
| Les emprises devront être limitées à : | - une bande de roulement de 3 à 3,5 m selon les usages ;
- des accotements de 0,75 m de largeur maximum ;
- des fossés d'écoulement de 0,75 m pour la bonne tenue de la chaussée (des surlargeurs seront préconisées dans certains cas en fonction du profil en long) ;
- à cette ouverture peut s'ajouter le talutage avec une pente de 1/1 en déblai et 3/2 en remblai et une emprise supplémentaire de 2,5 à 3 m pour les plantations de brise-vent.
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Le rétablissement des clôtures le long de ces chemins ne sera assuré que dans le cas où il existait préalablement aux travaux une haie ou une clôture.
Il ne sera pas prévu de revêtement sur les chemins d'exploitation et sur les chemins ruraux desservant les hameaux inhabités, sauf exception motivée. Les surcoûts liés à un dépassement des présentes dispositions seront pris en charge par les maître d'ouvrages locaux (A.F.R. ou commune).
Seront classés en chemins ruraux, les accès aux habitations et sièges d'exploitation et les voies de liaison. Les chemins assurant la desserte exclusive du parcellaire agricole seront classés en chemins d'exploitation.
Aucun aménagement ne sera prévu sur la voirie privée.
Sur la voirie communale, ne seront acceptés que les travaux améliorant la sécurité : aménagement de visibilité, création d'aires de croisement, aménagement de carrefours … Les travaux d'entretien sont donc exclus du programme.
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